Informations
pratiques
Modalités d’inscription
Les inscriptions aux formations se font sur notre site https://www.elsadallagnol-formations.com, excepté pour la formation "Rééducation des troubles d'apprentissage des mathématiques de l'enfant, Année 2" qui se font en direct avec l'organisme de formation.
Nous vous remercions de bien prendre connaissance des conditions générales de vente ainsi que de notre règlement intérieur.
Accueil des personnes en situation de handicap
Elsa DALL’AGNOL Formations, organisme de formation, ne dispose pas de lieu d’accueil pour l’organisation des formations. Nous veillons à sélectionner des lieux d’accueil respectant les dispositions réglementaires pour l’accueil des personnes en situation de handicap.
L’obligation d’accessibilité porte sur les parties extérieures et intérieures des établissements et installations et concerne les circulations, une partie des places de stationnement automobile, les ascenseurs, les locaux et leurs équipements. Nous nous assurons également que les lieux d’accueil mettent à disposition du public un registre public d’accessibilité. Ce registre mentionne les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l’établissement a été conçu.
Nous sommes à votre disposition pour toutes les adaptations nécessaires à votre participation à nos actions de formation. Par mail : elsa.dallagnol.formations@gmail.com ou par téléphone : 06 68 67 86 42
Informations sur l'organisme Elsa DALL’AGNOL Formations
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Gérant : Elsa DALL’AGNOL
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Responsable pédagogique : Elsa DALL’AGNOL
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Responsable administratif : Elsa DALL’AGNOL
– Organisme de formation déclaré auprès de la Préfecture de la Région Rhône-Alpes sous le numéro 82730159473
– Siret : 414677955
– Adresse postale : 27 allée Albert Sylvestre 73000 CHAMBERY
– Organisme de formation certifié par Qualiopi et Datadock
– Agréé FIFPL pour les formations de 2023
Elsa DALL'AGNOL Formations fait appel aux services d'une entreprise externe, Théa Dall'Agnol - Meraki Marketing, qui travaille sous le statut de micro-entreprise, dans le cadre de sa communication externe et de la gestion administrative.
Conditions générales de vente
1. Objet et champ d'application
Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente et de participation ci-dessous. Sauf dérogation formelle et expresse de Elsa DALL’AGNOL Formations, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat.
2. Modalités d'inscription et documents contractuels
Toute commande expressément formulée par écrit par l’envoi du contrat rempli et signé accompagné des chèques de règlement est ferme et définitive. Le Client s'engage alors à être présent aux dates, lieux et heures prévus. Pour toute inscription, une facture acquittée et une convocation précisant les horaires exacts et le lieu de la formation, sont adressées au responsable de l'inscription.
Lors du dernier jour de la session de formation, Elsa DALL’AGNOL Formations fournit son attestation de présence au participant. Il appartient au Client de vérifier l'imputabilité de l'action de formation.
3. Prix de vente
Les prix de nos formations sont indiqués en euros TTC sur chaque document commercial ou publicitaire. Tout stage commencé est dû en totalité.
Tout cycle de formation commencé est dû dans son intégralité.
4. Condition de règlement et de prise en charge
Les factures sont payables sans escompte, à leur date d'échéance. Tout paiement intervenant postérieurement à la date d'échéance donnera lieu des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'Intérêt légal en vigueur.
Une indemnité forfaitaire de 50€ sera exigible pour frais de recouvrement.
Le règlement peut être effectué par virement sur le compte :
Elsa DALL’AGNOL Formations
IBAN (International Banking Account Number) : FR76 1027 8024 3100 0205 4220 288
BIC (Bank Identification Code) : CMCIFR2A
ou
par chèque à l'ordre de Elsa DALL’AGNOL Formations.
L'absence de règlement d'une de nos factures à sa date d'échéance entraîne la suspension d'une nouvelle inscription jusqu'à apurement du compte. Elsa DALL’AGNOL Formations pourra refuser d'honorer la commande et de délivrer les formations concernées sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
En cas de paiement par un organisme collecteur il appartient au Client :
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de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation ;
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de faire figurer explicitement cette demande sur son bulletin d'Inscription ou sur sa commande en y indiquant les coordonnées complètes de l'organisme collecteur ;
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de transmettre l'accord de prise en charge avant la date de formation ;
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de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'il aura désigné.
Si l'organisme de financement ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client.
Si Elsa DALL’AGNOL Formations n'a pas reçu la prise en charge de l'organisme de financement au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l'intégralité du coût du stage.
En cas de non-paiement par l'organisme de financement des frais de formation, le Client sera redevable de l'intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant et le chèque de caution sera encaissé.
L’attestation de présence à adresser au FIF-PL ne sera délivrée qu’à condition d’un règlement complet, et à l’issue de la formation.
5. Conditions d'annulation, report de modification des formations par Elsa DALL’AGNOL Formations
5.1. Elsa DALL’AGNOL Formations se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session, notamment lorsque le nombre de participants à cette session est jugé pédagogiquement inapproprié, et d'en informer le Client au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de la session.
Lorsque le report n'est pas possible, Elsa DALL’AGNOL Formations procède au remboursement de la totalité des droits d'inscription sans autre indemnité. Si l'annulation intervient, sans report possible, à moins de 10 jours de la session, Elsa DALL’AGNOL Formations ne remboursera ni les frais de transport du Client qui n'aurait pu obtenir de remboursement direct de son transporteur, ni les frais de repas et d’hébergement.
5.2. Elsa DALL’AGNOL Formations se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes, ainsi que de modifier le lieu de la formation au sein de la même ville.
6. Conditions d'annulation, de report et de remplacement par le Client
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire, pour un
autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :
Si la résiliation intervient du fait de l’organisme :
- Avant la formation : l’organisme en avertit le stagiaire et rembourse au stagiaire les sommes versées.
- Lors de la formation, l’organisme en avertit le stagiaire. Les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata
temporis de leur valeur prévue, la différence est remboursée au stagiaire.
Si la résiliation intervient du fait du stagiaire :
- Avant les 30 jours précédant la formation, le stagiaire en avertit l’organisme par lettre recommandée avec accusé réception et
est remboursé des sommes versées exceptés les frais de dossier.
- Dans les 30 jours précédant la formation, le stagiaire en avertit l’organisme par lettre recommandée avec accusé réception et
l’organisme conserve l’acompte encaissé à l’inscription.
- Lors de la formation, le stagiaire en avertit l’organisme et verse à l’organisme une indemnité de dédit de 200€. Les prestations
effectivement dispensées sont dues par le stagiaire au prorata temporis de leur valeur prévue. Si le stagiaire est empêché de
suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas
seules les prestations effectivement dispensées sont dues par le stagiaire au prorata temporis de leur value prévue au présent
contrat.
7. Sous-traitance
Elsa DALL’AGNOL Formations est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l'exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du Client qui en découlent ne valent qu'à l'égard de Elsa DALL'AGNOL Formations et Elsa DALL'AGNOL Formations demeure responsable à l'égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.
8. Conditions de participation
Seuls les professionnels orthophonistes (salariés ou en activité libérale) sont autorisés à suivre les stages réalisés par Elsa DALL’AGNOL Formations.
Les participants aux stages réalisés par Elsa DALL’AGNOL Formations sont tenus de respecter le règlement intérieur affiché dans l’établissement dans lequel se déroule la formation. Si la formation se déroule hors des locaux de Elsa DALL’AGNOL Formations les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l'établissement d’accueil. Elsa DALL’AGNOL Formations se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d'exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement au règlement intérieur.
9. Propriété intellectuelle et droits d'auteur
Les supports papiers ou numériques remis lors de la formation ou accessibles en ligne dans le cadre de la formation sont la propriété de Elsa DALL’AGNOL Formations. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l'accord exprès de Elsa DALL’AGNOL Formations.
L'ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports est protégé par le droit d'auteur et pour le monde entier. Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de la formation est soumise à autorisation préalable de Elsa DALL’AGNOL Formations sous peine de poursuites judiciaires.
Le Client s'engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à Elsa DALL’AGNOL Formations, en cédant ou en communiquant ces documents.
10. Informatique et libertés
Toute commande fera l'objet d'un enregistrement informatique accessible par l'entreprise concernée sur simple demande. Les informations qui sont demandées sont nécessaires au traitement de l'inscription par Elsa DALL’AGNOL Formations. Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 23 janvier 2006, le Client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si le Client souhaite exercer ce droit, il doit en faire la demande par email à l'adresse elsa.dallagnol.formations@gmail.com ou par voie postale à l'adresse : Elsa DALL’AGNOL Formations – 27 allée Albert Sylvestre 73000 CHAMBERY
11. Contestation
Toute contestation qui n'aurait pas été réglée à l'amiable sera portée devant les tribunaux de Chambéry.
12. Mise à jour
Ces conditions générales de vente sont susceptibles d'être mises à jour en cours d'exercice. Le site Internet www.elsadallagnol-formations.com porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.
Règlement intérieur
Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 à L. 6352-5 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail. Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, ce règlement intérieur détermine :
1° Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l'établissement ;
2° Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction.
HYGIENE ET SECURITE
Article 2 :
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
DISCIPLINE GENERALE
Article 3 :
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse,
- d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux,
- de quitter le stage sans motif,
- d’emporter aucun objet sans autorisation écrite
SANCTIONS
Article 4 :
Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :
- avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
- exclusion définitive de la formation.
GARANTIES DISCIPLINAIRES
Article 5 :
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.
Article 6 :
Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Article 7 :
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.
Article 8 :
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Article 9 :
Lorsque un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.
Article 10 :
Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
REPRESENTATION DES STAGIAIRES
Article 11 :
Pour chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours.
Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
Article 12 :
Le directeur de l’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage.
Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, il dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Article 13 :
Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer au stage.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Article 14 :
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
PUBLICITE DU REGLEMENT
Article 15 :
Un exemplaire du présent règlement est mis à disposition du stagiaire sur le site www.elsadallagnol-formations.fr
Elsa DALL’AGNOL Formations, Organisme de formations
SIRET : 414677955. N° déclaration d’activité : 82730159473 (Région Rhône-Alpes)
Adresse : 27 allée Albert Sylvestre 73000 CHAMBERY Tel : 06686786427
www.elsadallagnol-formations.com
Mentions légales
Informations légales
Elsa DALL’AGNOL Formations
27 allée Albert Sylvestre
73000 CHAMBERY
Téléphone : 06 68 67 86 42
N° SIRET: 41467795500034
Forme juridique : Profession Libérale
Organisme de formation enregistré sous le n° 8273015973 "Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'état"
Directrice : Elsa LE COZE épouse DALL'AGNOL
Informations éditeur
elsadallagnol-formations.fr est édité par :
Théa DALL'AGNOL, Meraki Marketing https://www.theadallagnol-marketing.com/
Téléphone : 06 69 97 32 95
N° SIRET : 818 886 772 00024
Forme juridique : Micro-entreprise
Copyright
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Collecte et protection des données personnelles
Notre politique de traitement des données relatives à nos clients est soumise à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004 (ci-après « loi Informatique et Libertés ») ainsi qu’au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016.
Nous collectons sur le site elsadallagnol-formations.fr uniquement les informations nécessaires à la gestion administrative et commerciale : identité des clients, adresses postales et électroniques (date de naissance facultative), numéro Adeli, et détenons un fichier prospect d'adresses électroniques, ainsi que les produits et prestations achetées. Les informations sont administrées par la directrice, Elsa DALL'AGNOL, ou par son assistante administrative et marketing, Théa DALL'AGNOL.
Nous nous engageons à ne pas prêter, louer ou vendre nos fichiers de données clients et prospects conformément aux dispositions du RGDP.
Le refus de figurer dans nos listing entraîne l'impossibilité d'une relation commerciale et met fin aux prestations fournies par Elsa DALL'AGNOL Formations (prestations de formation) sans remboursement des sommes correspondantes versées.
Les clients et prospects disposent d'un droit de communication et de modification des données les concernant sur demande à elsa.dallagnol.formations@gmail.com. Elsa DALL’AGNOL Formations s'engage à donner une réponse dans un délai de 1 mois après la réception de la demande.
À compter du 25 mai 2018 et en application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, vous pourrez également exercer votre droit à la limitation du traitement, à l’effacement de vos données, à la portabilité des données et à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage. Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, une copie d’un titre d’identité signé devra être intégrée à la demande. En cas de réponse insatisfaisante, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.
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Droit d’accès : droit de consulter à tout moment et gratuitement vos données.
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Droit de rectification : droit d’exiger que les données incorrectes soient corrigées et de demander à compléter vos données.
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Droit d’opposition : droit de vous opposer à toute utilisation de vos données à des fins de prospection.
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Droit d’effacement : droit d’obtenir la suppression de vos données dans nos bases de données. Ceci n’est pas un droit absolu dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données pour des motifs légaux ou légitimes.
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Droit à la limitation : droit de demander la limitation du traitement que nous effectuons sur vos données. Ce droit signifie que le traitement des données vous concernant est limité, de sorte que nous pouvons toujours conserver ces données, mais pas les utiliser. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données.
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Droit à la portabilité : droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et de les transmettre à un autre Responsable de Traitement. Ce droit s’applique uniquement aux données que vous nous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.
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